Le contrat génération sur les rails

Mesure phare du programme de François Hollande, le contrat de génération a pour ambition de lutter contre le chômage chez les jeunes et d’assurer le maintien dans l’emploi des seniors. Conformément à la volonté de dialogue social du gouvernement, un document d’orientation a été adressé aux partenaires sociaux mardi 4 septembre. Un projet de loi sera ensuite présenté fin 2012, pour une entrée en vigueur, à l’issue de négociations, début 2013.



En France, le chômage touche actuellement plus de 24 % des jeunes de moins de 25 ans, soit un jeune sur quatre. Parallèlement, le taux de chômage chez les plus de 50 ans a augmenté de 15,5 % sur un laps de temps d’une année. Un constat qui amène les Français, selon un récent sondage*, à river leur regard sur le contrat de génération, estimé pour 51 % d’entre eux comme la mesure que doit appliquer en priorité le gouvernement. Le contrat de génération, basé sur la transmission de connaissances et de compétences, concerne les jeunes de moins de 30 ans et les séniors de plus de 57 ans. Actuellement, le dispositif cible les jeunes sortis du système avec peu ou pas de qualification. Il prend la forme d’un contrat d’une durée de 5 ans, toutefois considéré comme un CDI, entre un employeur, un junior et un senior. L’entreprise s’engage à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. Via ce dispositif, ce dernier s’engage à consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers de son temps), à former et guider le jeune salarié. Dans le cadre de ce contrat d’une durée de cinq ans, les deux salariés doivent élaborer tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le sénior et actant les acquis du jeune.



Des contrats adaptés selon la taille de l’entreprise



D’ici la fin du quinquennat, le gouvernement vise 500 000 contrats pour un coût estimé de 2 à 3 milliards d’euros par an. Selon le document d’orientation adressé aux partenaires sociaux le contrat de génération aura deux dispositifs différents selon la taille de l’entreprise. Aussi, les sociétés de plus de 300 salariés devront nécessairement le mettre en place. Il prendra, pour elles, la forme d’un accord collectif, dont le contenu reste encore à définir. Cependant il devra être conclu avant le 30 septembre 2013, sous peine de sanction comme la perte des allégements de cotisations sur les bas salaires et des pénalités égalent à 1% de la masse salariale. Dans les PME de moins de 300 salariés, le contrat de génération, qui bénéficiera d'allégements de cotisations patronales et salariales, à hauteur de deux aides forfaitaires d’environ 2000 euros annuel - soit 4000 euros - sera individuel et facultatif. Ces aides seront versées pendant trois ans pour le jeune et jusqu’à sa retraite pour le senior. En outre le gouvernement demande aussi aux partenaires sociaux de regarder dans quelles conditions le contrat de génération pourrait être étendu aux chefs d'entreprise âgés, non salariés, embauchant des jeunes auxquels ils envisagent de transmettre leur entreprise. A partir des documents qui tracent l’archétype du dispositif, les partenaires sociaux sont appelés à négocier, dans les prochaines semaines, les modalités concrètes d’application avant la fin de l’année. Le projet de loi sera par la suite débattu au parlement début 2013.




Gérald Dudouet